Responsabilité civile entreprises & professionnels

Responsabilité civile entreprise

La responsabilité civile est une obligation légale de réparer le dommage qu’une personne physique ou morale a causé à autrui.
Elle est régie par l’article 1382 du Code civil :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Voici un petit rappel de la définition et des différences entre les différents volets de la RC Entreprise qu’on appelle aussi RC Générale.

Les 3 types de responsabilité civile entreprise

Les points communs : L’assurance responsabilité civile générale souscrite par une entreprise vise toujours à couvrir les frais de défense et dommages-intérêts de l’entreprise mise en cause.
Quel que soit son objet (exploitation, prestation, produit livré), la responsabilité civile relève de la compétence des tribunaux civils, et les contrats d’assurance responsabilité civile entreprise :

La cause du dommage est la principale différence entre les trois RC Entreprise.

Elle vise les risques liés à l’exploitation courante d’une société ; 
Un contrat d’assurance responsabilité civile exploitation, qu’on appelle aussi « RC pot de fleur », couvre une société contre une mise en cause au titre de l’exploitation de son entreprise. Autrement dit, le préjudice doit provenir d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Ce volet de l’assurance RC Entreprise couvre également la société en cas d’accident du travail d’un salarié résultant de la faute inexcusable de l’employeur.
La plupart du temps, la RC exploitation est une couverture proposée en inclusion du contrat RC professionnelle.
Il est donc important de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier du niveau, de la nature exacte et de la portée des garanties proposées. Pour bien apprécier les risques couverts par ce type de RC, voici 2 exemples :

Exemples de sinistre n°1 :
L’entreprise est mise en cause par un tiers qui aurait été blessé après avoir été percuté par l’enseigne d’une société mal fixée et qui lui est tombée dessus au moment où il passait. C’est aussi le pot de fleur que la secrétaire fait tomber par mégarde du 1er étage et qui blesse un passant, d’où le surnom de « RC Pot de fleur » donné par les assureurs à la RC Exploitation.

Exemple de sinistre n°2 :
Un ouvrier qui travaille sur des échafaudages situés à plus de 10 mètres de hauteur oublie de fixer son harnais de sécurité, tombe de l’échafaudage et se blesse mortellement. L’entreprise est mise en cause pour non-respect de son obligation de sécurité-résultat découlant du contrat de travail. La responsabilité de l’entreprise au titre de la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée.

Elle vise les risques liés aux prestations de conseil ou de services.

L’assurance RC professionnelle couvre l’entreprise en cas de mise en cause de clients ou de tiers. Les risques visés sont les dommages résultant de ses prestations, de ses conseils ou de ses services.

La responsabilité civile entreprise qui vise les risques liés à la vente de produits. L’assurance RC Produit, qu’on appelle aussi « RC après livraison » entre en jeu si les prestations sont basées sur la fourniture de produits. Un contrat d’assurance RC Produit protège l’entreprise mise en cause pour :

  • Sa responsabilité du fait d’un vice caché / défaut de fabrication du produit vendu
  • Le manque de recommandation (notice d’utilisation mal informée par ex.)
  • Le mauvais conditionnement des produits.

Certains contrats peuvent aller jusqu’à prendre en charge les frais de retrait d’un produit en cas de menace avérée pour la santé des clients.

Pour bien comprendre la différence entre RC produit et RC pro, reprenons notre exemple de société informatique :

Exemple de sinistre « RC professionnelle » : 
La société informatique cause des pertes financières à son client suite à la défaillance d’un de ses serveurs rendant inopérant le site e-commerce de son client. La coupure du site internet dure pendant plusieurs jours, entraînant la mise en cause de la société informatique au titre de sa responsabilité civile professionnelle. C’est bien la prestation de la société informatique délivrée au client (hébergement du site internet sur un de ses serveurs) qui est la cause du préjudice. 

Exemple de sinistre « RC produit » :
Le même serveur livré et installé dans les locaux du client provoque cette fois un incendie des locaux suite à un défaut de composant. Un tel préjudice entraînerait la mise en cause de la Responsabilité Civile Produits de la société informatique. En effet, c’est bien la défaillance du produit (défaut d’un composant dans le serveur livré) qui a causé l’incendie.

Explosions, accidents du travail, maladie professionnelle (amiante…) entraînant la mise en cause de la faute inexcusable de l’employeur…

Notre savoir-faire s’étend dans des secteurs les plus sensibles avec des couvertures RC produits et des garanties liées, telles que les frais de retrait des produits et les pertes financières consécutives…

Les activités de conseil et autres prestations intellectuelles engendrent aujourd’hui des risques de forte ampleur, difficiles à placer sur le marché.
L’expérience de Venessi Patrimoine pour des clients tels que les sociétés de conseil, les bureaux d’études, les professions libérales et le secteur médical, permet un accès facilité aux assureurs spécialisés.

La mise en cause de plus en plus fréquente des dirigeants de droit ou de fait menace directement leur patrimoine personnel. L’évaluation de ces risques constitue un savoir-faire reconnu de Venessi Patrimoine pour les acteurs du marché.

Les responsabilités des transporteurs et la couverture des biens et marchandises transportées…

Notre savoir-faire s’étend dans des secteurs les plus sensibles avec des couvertures RC produits et des garanties liées, telles que les frais de retrait des produits et les pertes financières consécutives…

La mise en cause de plus en plus fréquente des dirigeants de droit ou de fait menace directement leur patrimoine personnel. L’évaluation de ces risques constitue un savoir-faire reconnu de Venessi Patrimoine pour les acteurs du marché.

Les responsabilités des transporteurs et la couverture des biens et marchandises transportées…

Responsabilités

L’évolution des cadres juridiques montre aujourd’hui une tendance de plus en plus nette à la mise en cause de la responsabilité civile des entreprises et de leurs dirigeants.
Face à ces défis, Venessi Patrimoine assiste et conseille ses clients pour mettre en place des politiques de gestion et de maîtrise des risques afin de protéger les résultats d’exploitation et l’image de marque de l’entreprise en cas de risques
majeurs.

Responsabilités

L’évolution des cadres juridiques montre aujourd’hui une tendance de plus en plus nette à la mise en cause de la responsabilité civile des entreprises et de leurs dirigeants.
Face à ces défis, Venessi Patrimoine assiste et conseille ses clients pour mettre en place des politiques de gestion et de maitrise des risques afin de protéger les résultats d’exploitation et l’image de marque de l’entreprise en cas de risques majeurs.

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